LE BUS 111
Active5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 2,0 k€
LE BUS 111 est une SAS immatriculée le 29 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 802 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 av de Lespinet, 31400 Toulouse. LE BUS 111 relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C). Elle est dirigée par VERONIQUE VELLARD, président de sas.
Fiche d'identité de LE BUS 111
INSEE- Dénomination
- LE BUS 111
- SIREN
- 812 802 510
- SIRET (siège)
- 812 802 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08812802510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 802 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 29 juillet 2015
- Siège social
- 111 AV DE LESPINET, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LE BUS 111
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LE BUS 111
Explotation d'un fonds de commerce de plats à emporter, crêperie, pizzéria, salon de thé, animation dîner spectacle, alimentation générale, fruits et légumes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE BUS 111
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUS 111
INSEEÉtablissements de LE BUS 111
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
812 802 510 00014 · ouvert le 18 mai 2015 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE BUS 111
INPIConformité de LE BUS 111
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BUS 111. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2017. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BUS 111 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUS 111 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE BUS 111
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2016, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Début d'activité : 2015-05-18
- création
Date d'effet : 29 juillet 2015
Questions fréquentes sur LE BUS 111
Quel est le numéro SIREN de LE BUS 111 ?
Le numéro SIREN de LE BUS 111 est 812 802 510. Le SIRET de son siège social est 812 802 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08812802510.
Qui dirige LE BUS 111 ?
LE BUS 111 est dirigée par VERONIQUE VELLARD, président de sas.
Où se situe le siège social de LE BUS 111 ?
Le siège social de LE BUS 111 est situé 111 av de Lespinet, 31400 Toulouse.
LE BUS 111 est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUS 111 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUS 111 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BUS 111 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (restauration de type rapide) à Toulouse