CheckersLiquidations

LE BUS

Active
Siren350 593 406SARL97139 Les AbymesCréée le 12 mai 1989
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
345 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 593 406, LE BUS est une SARL créée le 12 mai 1989. Son siège social est situé 50 IMP 50 Impasse YLANGS YLANGS PAGES PETIT PEROU, 97139 Les Abymes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4939A. La direction est assurée par DAMIEN MARIVAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BUS

Dénomination
LE BUS
SIREN
350 593 406
SIRET (siège)
350 593 406 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15350593406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 593 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
345 000 €
Code NAF / APE
4939A
Date de création
12 mai 1989
Siège social
50 IMP 50 Impasse YLANGS YLANGS PAGES PETIT PEROU, 97139, Les Abymes
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE BUS

TRANSPORT DE VOYAGEURS TRANSPORTS SCOLAIRES PERISCOLAIRES ET TOURISTIQUES

Finances de LE BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUS

DM

DAMIEN MARIVAL

Gérant

Depuis la création (12 mai 1989) · 37 ans

Établissements de LE BUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97139 Les AbymesSiègeFermé

    350 593 406 00035 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 4939A

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    350 593 406 00019 · ouvert le 27 avril 1989 · NAF 602B

  • 97170 PETIT-BOURGFermé

    350 593 406 00027 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 602B

Documents juridiques de LE BUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1992

  • Acte

Comptes annuels de LE BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BUS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 12 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 1er mars 2011

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier, date provisoire de cessation des paiements : 1er mars 2011

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur LE BUS

Quel est le numéro SIREN de LE BUS ?

Le numéro SIREN de LE BUS est 350 593 406. Le SIRET de son siège social est 350 593 406 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15350593406.

Qui dirige LE BUS ?

LE BUS est dirigée par DAMIEN MARIVAL, gérant.

Où se situe le siège social de LE BUS ?

Le siège social de LE BUS est situé 50 IMP 50 Impasse YLANGS YLANGS PAGES PETIT PEROU, 97139 Les Abymes.

LE BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUS est-elle en procédure collective ?

LE BUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 août 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Les Abymes

Entreprises transports routiers réguliers de voyageurs

Toutes les entreprises avec le code NAF 4939A

Transports routiers réguliers de voyageurs à Les Abymes

Entreprises du même secteur à Les Abymes

Entreprises à Les Abymes

Toutes les entreprises à Les Abymes