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LE BUS

Active
Siren394 496 392SARL92200 NEUILLY-SUR-SEINECréée le 12 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 496 392, LE BUS est une SARL créée le 12 juillet 1996. Son siège social est situé 6 All Ferrand, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de LE BUS

Dénomination
LE BUS
SIREN
394 496 392
SIRET (siège)
394 496 392 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45394496392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 496 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
12 juillet 1996
Siège social
6 ALL FERRAND, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE BUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE BUS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeFermé

    394 496 392 00017 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 553B

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    394 496 392 00025 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 553B

  • 80410 CAYEUX-SUR-MERFermé

    394 496 392 00033 · ouvert le 04 juillet 1996 · NAF 553B

Documents juridiques de LE BUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1997

  • Acte

Dépôt du 02 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE BUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1996

Marques déposées par LE BUS

LE BUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LIGNE DE PIC

    N° 94543054 · Déposée le 03 novembre 1994 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 29, 42 · expirée le 03 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE BUS

Quel est le numéro SIREN de LE BUS ?

Le numéro SIREN de LE BUS est 394 496 392. Le SIRET de son siège social est 394 496 392 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394496392.

Où se situe le siège social de LE BUS ?

Le siège social de LE BUS est situé 6 All Ferrand, 92200 Neuilly-sur-Seine.

LE BUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUS.

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