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LE BUS 74

Active
Siren818 830 101SARL74300 ClusesCréée le 03 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 830 101, LE BUS 74 est une SARL créée le 3 mars 2016. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue du Général Ferie, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. JEROME BOULENOUAR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BUS 74

Dénomination
LE BUS 74
SIREN
818 830 101
SIRET (siège)
818 830 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41818830101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 830 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
03 mars 2016
Siège social
3 RUE 3 Rue du Général Ferie, 74300, Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BUS 74

Restauration ambulante, vente sur place et à emporter.

Finances de LE BUS 74

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BUS 74

JB

JEROME BOULENOUAR

Gérant

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de LE BUS 74

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 ClusesSiègeFermé

    818 830 101 00015 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de LE BUS 74

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE BUS 74

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUS 74. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BUS 74

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BUS 74. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2018. Clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BUS 74 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUS 74 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BUS 74

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl MJ Alpes (prise en les personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes (prise en les Personnes de Me Jean Blanchard et Me Caroline Jal) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur LE BUS 74

Quel est le numéro SIREN de LE BUS 74 ?

Le numéro SIREN de LE BUS 74 est 818 830 101. Le SIRET de son siège social est 818 830 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41818830101.

Qui dirige LE BUS 74 ?

LE BUS 74 est dirigée par JEROME BOULENOUAR, gérant.

Où se situe le siège social de LE BUS 74 ?

Le siège social de LE BUS 74 est situé 3 RUE 3 Rue du Général Ferie, 74300 Cluses.

LE BUS 74 est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUS 74 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUS 74 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE BUS 74 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

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