LE BUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 523 155, LE BUS est une SARL créée le 1er décembre 2022. Elle est domiciliée 14 B rue Henri Barbusse, 62223 Saint-Laurent-Blangy. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par JULIEN LESCUTIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE BUS
INSEE- Dénomination
- LE BUS
- SIREN
- 921 523 155
- SIRET (siège)
- 921 523 155 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR25921523155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 523 155
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 14 B RUE HENRI BARBUSSE, 62223, SAINT-LAURENT-BLANGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BUS
Restauration rapide, friterie, plats préparés à emporter.
Finances de LE BUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUS
INSEEÉtablissements de LE BUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62223 SAINT-LAURENT-BLANGYSiègeActif
921 523 155 00015 · ouvert le 20 décembre 2022 · NAF 5610C
Documents juridiques de LE BUS
INPIComptes annuels de LE BUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE BUS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 25 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2 - 2ème chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 février 2026 · N° 24/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mai 2025 · N° 24-85.097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025L00094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/03895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 août 2024 · N° 24/01707
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juillet 2024 · N° 24/01557
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/05779
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 avril 2024 · N° 24/00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2024 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mars 2024 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 23 mai 2022 · N° 22/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-13.932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.658
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-18.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-19.715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-17.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 17-24.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-19.999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-22.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-21.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2025, désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur LE BUS
Quel est le numéro SIREN de LE BUS ?
Le numéro SIREN de LE BUS est 921 523 155. Le SIRET de son siège social est 921 523 155 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25921523155.
Qui dirige LE BUS ?
LE BUS est dirigée par JULIEN LESCUTIER, gérant.
Où se situe le siège social de LE BUS ?
Le siège social de LE BUS est situé 14 B rue Henri Barbusse, 62223 Saint-Laurent-Blangy.
LE BUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUS est-elle en procédure collective ?
Oui. LE BUS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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