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LE BUSSON

Active
Siren400 245 171Société civile53410 BOURGONCréée le 13 mars 1995

0146Z · Élevage de porcins

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
15,2 k€

LE BUSSON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 245 171. Son siège social est situé 30 Le Busson, 53410 Bourgon. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par FRANCOIS RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE BUSSON

Dénomination
LE BUSSON
SIREN
400 245 171
SIRET (siège)
400 245 171 00022
N° TVA intracommunautaire
FR73400245171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 245 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0146Z - Élevage de porcins
Date de création
13 mars 1995
Siège social
30 LE BUSSON, 53410, BOURGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE BUSSON

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30.12.1988

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Finances de LE BUSSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE BUSSON

FR

FRANCOIS RICHARD

Gérant

Depuis la création (13 mars 1995) · 31 ans

Établissements de LE BUSSON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53410 BOURGONSiègeActif

    400 245 171 00022 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0146Z

  • 53410 BOURGONFermé

    400 245 171 00014 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0146Z

Documents juridiques de LE BUSSON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Conformité de LE BUSSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUSSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE BUSSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BUSSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE BUSSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1995-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur LE BUSSON

Quel est le numéro SIREN de LE BUSSON ?

Le numéro SIREN de LE BUSSON est 400 245 171. Le SIRET de son siège social est 400 245 171 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400245171.

Qui dirige LE BUSSON ?

LE BUSSON est dirigée par FRANCOIS RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de LE BUSSON ?

Le siège social de LE BUSSON est situé 30 Le Busson, 53410 Bourgon.

LE BUSSON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BUSSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BUSSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUSSON.

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