LE BUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE BUT est une SARL immatriculée le 2 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 575 556. Son siège social est situé 1 rue Beausejour, 94350 Villiers-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4690Z.
Fiche d'identité de LE BUT
INSEE- Dénomination
- LE BUT
- SIREN
- 488 575 556
- SIRET (siège)
- 488 575 556 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32488575556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 575 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- 1 RUE BEAUSEJOUR, 94350, VILLIERS-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE BUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Mohamed en fonction le 26 Janvier 2012 FARTAS
Gérant · de février 2012 à juin 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE BUT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94350 VILLIERS-SUR-MARNESiègeFermé
488 575 556 00011 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 4690Z
Documents juridiques de LE BUT
INPIComptes annuels de LE BUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/05867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/04953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/05345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03862
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/20181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/03885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026002202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/51810
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur LE BUT
Quel est le numéro SIREN de LE BUT ?
Le numéro SIREN de LE BUT est 488 575 556. Le SIRET de son siège social est 488 575 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32488575556.
Où se situe le siège social de LE BUT ?
Le siège social de LE BUT est situé 1 rue Beausejour, 94350 Villiers-sur-Marne.
LE BUT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUT.
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