LE BUTOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 974 644, LE BUTOR est une SARL créée le 21 juillet 2004. Elle est domiciliée 4 rue Ignace Alizart 4-7 Shlmr Girauday Appt 17, 97412 Bras-Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. MARIE RESEDA exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE BUTOR
INSEE- Dénomination
- LE BUTOR
- SIREN
- 453 974 644
- SIRET (siège)
- 453 974 644 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03453974644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 974 644
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 21 juillet 2004
- Siège social
- 4 RUE IGNACE ALIZART 4-7 SHLMR GIRAUDAY APPT 17, 97412, BRAS-PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE BUTOR
ACQUISITION EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE D'EPICERIE LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS
Finances de LE BUTOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE BUTOR
INSEEÉtablissements de LE BUTOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97412 BRAS-PANONSiègeActif
453 974 644 00016 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 4711B
Documents juridiques de LE BUTOR
INPIComptes annuels de LE BUTOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BUTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE BUTOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BUTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BUTOR. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-12.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE BUTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE BUTOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2004
Questions fréquentes sur LE BUTOR
Quel est le numéro SIREN de LE BUTOR ?
Le numéro SIREN de LE BUTOR est 453 974 644. Le SIRET de son siège social est 453 974 644 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03453974644.
Qui dirige LE BUTOR ?
LE BUTOR est dirigée par MARIE RESEDA, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE BUTOR ?
Le siège social de LE BUTOR est situé 4 rue Ignace Alizart 4-7 Shlmr Girauday Appt 17, 97412 Bras-Panon.
LE BUTOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE BUTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE BUTOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BUTOR.
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