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LE BY

Active
Siren107 223 117Société civile92100 Boulogne-BillancourtCréée le 23 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

LE BY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 223 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 RUE du Château, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 0210Z. Mathieu COLAS DE MALMUSSE DE CHANALEILLES DE LA SAUMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE BY

Dénomination
LE BY
SIREN
107 223 117
SIRET (siège)
107 223 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00107223117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 223 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
23 juillet 2026
Siège social
107 RUE du Château, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE BY

Acquisition, constitution, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. La location du droit de chasse.

Finances de LE BY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE BY

V

VNA PARTNERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

MC

Mathieu COLAS DE MALMUSSE DE CHANALEILLES DE LA SAUMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

MD

Marie DE BOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de LE BY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    107 223 117 00014 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 0210Z

Documents juridiques de LE BY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LE BY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE BY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE BY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE BY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-08 · Début d'activité : 2026-06-30

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2026

Questions fréquentes sur LE BY

Quel est le numéro SIREN de LE BY ?

Le numéro SIREN de LE BY est 107 223 117. Le SIRET de son siège social est 107 223 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00107223117.

Qui dirige LE BY ?

LE BY est dirigée par Mathieu COLAS DE MALMUSSE DE CHANALEILLES DE LA SAUMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE BY ?

Le siège social de LE BY est situé 107 RUE du Château, 92100 Boulogne-Billancourt.

LE BY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE BY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE BY.

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