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LE C. FRANCAIS

Fermée
Siren853 040 681SAS76150 Saint-Jean-du-CardonnayRadiée le 27 août 2021

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
1,0 k€

LE C. FRANCAIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2019, identifiée par le SIREN 853 040 681. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 CHE 11 chemin de la Carrière, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). GHISLAIN GRUEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de LE C. FRANCAIS date du 27 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de LE C. FRANCAIS

Dénomination
LE C. FRANCAIS
SIREN
853 040 681
SIRET (siège)
853 040 681 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58853040681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 040 681
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
27 août 2019
Date de radiation
27 août 2021
Siège social
11 CHE 11 chemin de la Carrière, 76150, Saint-Jean-du-Cardonnay
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE C. FRANCAIS

Création et gestion de tous sites internet, réalisation d'opérations de e-commerce

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Finances de LE C. FRANCAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE C. FRANCAIS

GG

GHISLAIN GRUEL

Président de SAS

Depuis la création (27 août 2019) · 7 ans

Établissements de LE C. FRANCAIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76150 Saint-Jean-du-CardonnaySiègeFermé

    853 040 681 00019 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de LE C. FRANCAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2019

  • Acte

Conformité de LE C. FRANCAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE C. FRANCAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 février 2021. Clôturée le 24 août 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 août 2021 · publié le 31 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2021 · publié le 19 février 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2021, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LE C. FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE C. FRANCAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-08-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Janvier 2021, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. radiation

    Date d'effet : 27 août 2021

Questions fréquentes sur LE C. FRANCAIS

Quel est le numéro SIREN de LE C. FRANCAIS ?

Le numéro SIREN de LE C. FRANCAIS est 853 040 681. Le SIRET de son siège social est 853 040 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58853040681.

Qui dirige LE C. FRANCAIS ?

LE C. FRANCAIS est dirigée par GHISLAIN GRUEL, président de sas.

Où se situe le siège social de LE C. FRANCAIS ?

Le siège social de LE C. FRANCAIS est situé 11 CHE 11 chemin de la Carrière, 76150 Saint-Jean-du-Cardonnay.

LE C. FRANCAIS est-elle toujours en activité ?

Non, LE C. FRANCAIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 août 2021.

LE C. FRANCAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE C. FRANCAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 août 2021 pour insuffisance d'actif.