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LE CABANON

Active
Siren403 130 628Société civile83830 FIGANIERESCréée le 19 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

LE CABANON est une société civile immatriculée le 19 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 130 628. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Oliviers Lot N°1, 83830 Figanieres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARIA DE VIA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CABANON

Dénomination
LE CABANON
SIREN
403 130 628
SIRET (siège)
403 130 628 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67403130628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 130 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
19 décembre 1995
Siège social
LES OLIVIERS LOT N°1, 83830, FIGANIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABANON

ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE ET GESTION D'IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE

Finances de LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABANON

MD

MARIA DE VIA

Gérant

Depuis la création (19 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83830 FIGANIERESSiègeActif

    403 130 628 00015 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CABANON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1995

Questions fréquentes sur LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?

Le numéro SIREN de LE CABANON est 403 130 628. Le SIRET de son siège social est 403 130 628 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67403130628.

Qui dirige LE CABANON ?

LE CABANON est dirigée par MARIA DE VIA, gérant.

Où se situe le siège social de LE CABANON ?

Le siège social de LE CABANON est situé Les Oliviers Lot N°1, 83830 Figanieres.

LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.

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