LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 931 636, LE CABANON est une SCI créée le 24 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue Pierre Puget Oreade de Croze, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SYLVIE RODRIGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CABANON
INSEE- Dénomination
- LE CABANON
- SIREN
- 412 931 636
- SIRET (siège)
- 412 931 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63412931636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 931 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 juillet 1997
- Siège social
- 43 RUE PIERRE PUGET OREADE DE CROZE, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CABANON
ACHAT VENTE GESTION DES IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE
Finances de LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CABANON
INSEEÉtablissements de LE CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
412 931 636 00010 · ouvert le 10 juin 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE CABANON
INPIComptes annuels de LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.967
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.685
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Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/01916
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CABANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 1997
Questions fréquentes sur LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?
Le numéro SIREN de LE CABANON est 412 931 636. Le SIRET de son siège social est 412 931 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63412931636.
Qui dirige LE CABANON ?
LE CABANON est dirigée par SYLVIE RODRIGUES, gérant.
Où se situe le siège social de LE CABANON ?
Le siège social de LE CABANON est situé 43 rue Pierre Puget Oreade de Croze, 13127 Vitrolles.
LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.
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