LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE CABANON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 841 608. Son siège social est situé 13 Pl Cabardel, 13330 Pelissanne. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. GUY BERENGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CABANON
INSEE- Dénomination
- LE CABANON
- SIREN
- 490 841 608
- SIRET (siège)
- 490 841 608 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40490841608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 841 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 04 juillet 2006
- Siège social
- 13 PL CABARDEL, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CABANON
Boulangerie, pâtisserie, confiserie, viennoiserie
Finances de LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CABANON
INSEEÉtablissements de LE CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeActif
490 841 608 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 1071C
Documents juridiques de LE CABANON
INPIComptes annuels de LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CABANON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CABANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2019. Clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 janvier 2020 · publié le 24 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2019 · publié le 05 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Décembre 2017, désignant liquidateur Scp Br Et Associés Représentant Par Me Rafoni Dominique Ou Bes Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
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Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CABANON
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Décembre 2017, désignant liquidateur Scp Br Et Associés Représentant Par Me Rafoni Dominique Ou Bes Laura 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- création
Date d'effet : 04 juillet 2006
Questions fréquentes sur LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?
Le numéro SIREN de LE CABANON est 490 841 608. Le SIRET de son siège social est 490 841 608 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490841608.
Qui dirige LE CABANON ?
LE CABANON est dirigée par GUY BERENGER, gérant.
Où se situe le siège social de LE CABANON ?
Le siège social de LE CABANON est situé 13 Pl Cabardel, 13330 Pelissanne.
LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CABANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.
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