LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CABANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2008, identifiée par le SIREN 507 661 064. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Serre-Menu, 83390 Pierrefeu-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GABRIEL GAUGAIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CABANON
INSEE- Dénomination
- LE CABANON
- SIREN
- 507 661 064
- SIRET (siège)
- 507 661 064 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75507661064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 661 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2008
- Siège social
- QUARTIER SERRE-MENU, 83390, PIERREFEU-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CABANON
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou dropits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, ouverture de crédits.
Finances de LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CABANON
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Chantal. Associé : Buret Alexandre. Associé : Bergamini Marcelle. Associé : Gaugain Alain. Associé : Buret Maxime. Associé : Gaugain Maxime Buret
Associé gérant · de août 2008 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83390 PIERREFEU-DU-VARSiègeActif
507 661 064 00018 · ouvert le 30 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CABANON
INPIComptes annuels de LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/56554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04407
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/04188
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01441
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CABANON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BURET Chantal nom d'usage : GAUGAIN n'est plus gérant. GAUGAIN Gabriel nom d'usage : GAUGAIN devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-30
- création
Date d'effet : 13 août 2008
Questions fréquentes sur LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?
Le numéro SIREN de LE CABANON est 507 661 064. Le SIRET de son siège social est 507 661 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75507661064.
Qui dirige LE CABANON ?
LE CABANON est dirigée par GABRIEL GAUGAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CABANON ?
Le siège social de LE CABANON est situé Quartier Serre-Menu, 83390 Pierrefeu-du-Var.
LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.
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