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LE CABANON

Active
Siren803 050 301SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

LE CABANON est une SCI immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 050 301. Elle est domiciliée 29 Imp des Costieres, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE MORVAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CABANON

Dénomination
LE CABANON
SIREN
803 050 301
SIRET (siège)
803 050 301 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36803050301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 050 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Siège social
29 IMP DES COSTIERES, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABANON

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABANON

SM

SYLVIE MORVAN

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

JR

JULIA REY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

LR

LUCIE REY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

ER

EMILIE REY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

JR

JEAN REY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    803 050 301 00016 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CABANON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABANON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-05-28

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?

Le numéro SIREN de LE CABANON est 803 050 301. Le SIRET de son siège social est 803 050 301 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36803050301.

Qui dirige LE CABANON ?

LE CABANON est dirigée par SYLVIE MORVAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CABANON ?

Le siège social de LE CABANON est situé 29 Imp des Costieres, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.

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