LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
LE CABANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2025, identifiée par le SIREN 939 419 701. Elle est domiciliée 105 CHE du Pont de la Sable, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. L'entreprise déclare le code NAF 4110C comme activité principale. La direction est assurée par Thierry DARROUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CABANON
INSEE- Dénomination
- LE CABANON
- SIREN
- 939 419 701
- SIRET (siège)
- 939 419 701 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66939419701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 419 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110C
- Date de création
- 12 février 2025
- Siège social
- 105 CHE du Pont de la Sable, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CABANON
-L'acquisition par voie de souscription, la gestion et la cession de parts de Société Civile de Placement Immobilier dit "SCPI" -La recherche et l'obtention de tous emprunts, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire pouvant favoriser la réalisation de l'objet social; La détention desdites parts de SCPI et notamment tout acte d'administration qu'implique les prérogatives d'associé attachés aux titres sociaux; La gestion de trésorerie sous la forme de liquidités, de valeurs mobilières ou de tout instrument financier, directement ou mandat de gestion consenti à un prestataire de services d'investissement, qui visent l'accroissement du capital investi; L'aliénation desdites parts de SCPI notamment par voie de cession, d'échange, d'apport ou de réduction de capital; D'organiser la transmission au sein de la famille; Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CABANON
INSEEÉtablissements de LE CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif
939 419 701 00015 · ouvert le 25 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CABANON
INPIComptes annuels de LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
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Cour d'appel, chambre 4-6
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
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Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.907
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CABANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-12 · Début d'activité : 2024-11-25
- création
Date d'effet : 12 février 2025
Questions fréquentes sur LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?
Le numéro SIREN de LE CABANON est 939 419 701. Le SIRET de son siège social est 939 419 701 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66939419701.
Qui dirige LE CABANON ?
LE CABANON est dirigée par Thierry DARROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CABANON ?
Le siège social de LE CABANON est situé 105 CHE du Pont de la Sable, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.
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