LE CABANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 675 k€
- Effectif
- Non publié
LE CABANON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 235 498. Son siège social est situé 1141 A CHE de Bouscaron, 13940 Mollégès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Olivier RHAME, président de sas.
Fiche d'identité de LE CABANON
INSEE- Dénomination
- LE CABANON
- SIREN
- 993 235 498
- SIRET (siège)
- 993 235 498 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75993235498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 235 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 675 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 30 octobre 2025
- Siège social
- 1141 A CHE de Bouscaron, 13940, Mollégès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CABANON
La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, côtés en bourse ou non côtés, français ou étrangers, y compris la participation dans le capital de toutes sociétés; les prestations de services et de management pour les sociétés filiales, notamment la gestion administrative, juridique, comptable, commerciale et financière de toute société filiale, la gestion des investissements mobiliers et immobiliers, la gestion du personnel et de la politique de développement; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Finances de LE CABANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CABANON
INSEEÉtablissements de LE CABANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13940 MollégèsSiègeActif
993 235 498 00017 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CABANON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CABANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CABANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 22/04369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/06826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 octobre 2025 · N° 21/15015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/10862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/13236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/06511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 20/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/56554
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06511
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04407
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 19/04188
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/00220
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/04653
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Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.691
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Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/01441
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Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.967
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-25.685
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 20-14.739
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/01916
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.455
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 1997 · N° 95-10.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-21.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CABANON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2025
Questions fréquentes sur LE CABANON
Quel est le numéro SIREN de LE CABANON ?
Le numéro SIREN de LE CABANON est 993 235 498. Le SIRET de son siège social est 993 235 498 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75993235498.
Qui dirige LE CABANON ?
LE CABANON est dirigée par Olivier RHAME, président de sas.
Où se situe le siège social de LE CABANON ?
Le siège social de LE CABANON est situé 1141 A CHE de Bouscaron, 13940 Mollégès.
LE CABANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CABANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABANON.
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