CheckersLiquidations

LE CABAS VERT

Active
Siren804 784 478SARL38420 LE VERSOUDCréée le 01 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CABAS VERT est une SARL immatriculée le 1er octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 784 478. Elle est domiciliée 507 rue Anatole France, 38420 Le Versoud. Son activité principale relève du code NAF 4711B.

Fiche d'identité de LE CABAS VERT

Dénomination
LE CABAS VERT
SIREN
804 784 478
SIRET (siège)
804 784 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69804784478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 784 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711B
Date de création
01 octobre 2014
Siège social
507 RUE ANATOLE FRANCE, 38420, LE VERSOUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE CABAS VERT

Activités des sièges sociaux

Finances de LE CABAS VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABAS VERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CABAS VERT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38420 LE VERSOUDSiègeActif

    804 784 478 00013 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 7010Z

  • 38000 GRENOBLEActif

    804 784 478 00021 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4711B

Documents juridiques de LE CABAS VERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE CABAS VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABAS VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABAS VERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CABAS VERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CABAS VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABAS VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABAS VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2014

Questions fréquentes sur LE CABAS VERT

Quel est le numéro SIREN de LE CABAS VERT ?

Le numéro SIREN de LE CABAS VERT est 804 784 478. Le SIRET de son siège social est 804 784 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804784478.

Où se situe le siège social de LE CABAS VERT ?

Le siège social de LE CABAS VERT est situé 507 rue Anatole France, 38420 Le Versoud.

LE CABAS VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABAS VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABAS VERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CABAS VERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises commerce d'alimentation générale

Toutes les entreprises avec le code NAF 4711B

Entreprises à Le Versoud

Toutes les entreprises à Le Versoud