LE CABESTAN SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
LE CABESTAN SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 107 442. Son siège social est situé 14 av Roger Salengro, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROMAIN TISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CABESTAN SCI
INSEE- Dénomination
- LE CABESTAN SCI
- SIREN
- 793 107 442
- SIRET (siège)
- 793 107 442 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26793107442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 107 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2013
- Siège social
- 14 AV ROGER SALENGRO, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CABESTAN SCI
Acquisition par voie D achat ou D apport la Porpriete la mise en valeur
Finances de LE CABESTAN SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CABESTAN SCI
INSEEÉtablissements de LE CABESTAN SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeFermé
793 107 442 00014 · ouvert le 14 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CABESTAN SCI
INPIComptes annuels de LE CABESTAN SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABESTAN SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CABESTAN SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABESTAN SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABESTAN SCI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 novembre 1999 · N° 98-14.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CABESTAN SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CABESTAN SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 mai 2013
Questions fréquentes sur LE CABESTAN SCI
Quel est le numéro SIREN de LE CABESTAN SCI ?
Le numéro SIREN de LE CABESTAN SCI est 793 107 442. Le SIRET de son siège social est 793 107 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26793107442.
Qui dirige LE CABESTAN SCI ?
LE CABESTAN SCI est dirigée par ROMAIN TISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CABESTAN SCI ?
Le siège social de LE CABESTAN SCI est situé 14 av Roger Salengro, 34170 Castelnau-le-Lez.
LE CABESTAN SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CABESTAN SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CABESTAN SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABESTAN SCI.
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