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LE CABINET

Active
Siren909 935 405Société civile26210 MANTHESCréée le 03 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
295 k€
Effectif
Non publié

LE CABINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2022, identifiée par le SIREN 909 935 405. Elle est domiciliée 1045 Rte de la Gare, 26210 Manthes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BETTINA NOIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CABINET

Dénomination
LE CABINET
SIREN
909 935 405
SIRET (siège)
909 935 405 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23909935405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 935 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
295 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2022
Siège social
1045 RTE DE LA GARE, 26210, MANTHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABINET

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de LE CABINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABINET

BN

BETTINA NOIR

Gérant

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

BR

BERNARD ROBIN

Autre

Depuis la création (03 février 2022) · 4 ans

Établissements de LE CABINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26210 MANTHESSiègeActif

    909 935 405 00011 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CABINET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de LE CABINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABINET. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABINET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2022

Questions fréquentes sur LE CABINET

Quel est le numéro SIREN de LE CABINET ?

Le numéro SIREN de LE CABINET est 909 935 405. Le SIRET de son siège social est 909 935 405 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23909935405.

Qui dirige LE CABINET ?

LE CABINET est dirigée par BETTINA NOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CABINET ?

Le siège social de LE CABINET est situé 1045 Rte de la Gare, 26210 Manthes.

LE CABINET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABINET.

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