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LE CABOT

Active
Siren807 922 034SCI12360 SYLVANESCréée le 21 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE CABOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2014, identifiée par le SIREN 807 922 034. Le siège social de l'entreprise se trouve La Baume, 12360 Sylvanes. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par BERNARD PUJOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CABOT

Dénomination
LE CABOT
SIREN
807 922 034
SIRET (siège)
807 922 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51807922034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 922 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
LA BAUME, 12360, SYLVANES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CABOT

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de LE CABOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CABOT

BP

BERNARD PUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

PP

PIERRE PUJOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de LE CABOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12360 SYLVANESSiègeActif

    807 922 034 00010 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 6832B

Documents juridiques de LE CABOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE CABOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CABOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CABOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CABOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CABOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CABOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CABOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-21 · Début d'activité : 2014-08-06

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur LE CABOT

Quel est le numéro SIREN de LE CABOT ?

Le numéro SIREN de LE CABOT est 807 922 034. Le SIRET de son siège social est 807 922 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51807922034.

Qui dirige LE CABOT ?

LE CABOT est dirigée par BERNARD PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CABOT ?

Le siège social de LE CABOT est situé La Baume, 12360 Sylvanes.

LE CABOT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CABOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CABOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CABOT.

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