LE CACTUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 504 097, LE CACTUS est une SARL créée le 18 janvier 2007. Son siège social est situé 81 av Roger Salengro, 01500 Amberieu en Bugey. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. GHISLAINE MOURTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CACTUS
INSEE- Dénomination
- LE CACTUS
- SIREN
- 492 504 097
- SIRET (siège)
- 492 504 097 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58492504097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 504 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 81 AV ROGER SALENGRO, 01500, AMBERIEU EN BUGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CACTUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CACTUS
INSEEÉtablissements de LE CACTUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01500 AMBERIEU EN BUGEYSiègeFermé
492 504 097 00014 · ouvert le 16 novembre 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CACTUS
INPIComptes annuels de LE CACTUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CACTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CACTUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CACTUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 mars 2009. Clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CACTUS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 04 février 2026 · N° 2025L05814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2024004636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/05250
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 février 2025 · N° 24/04798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 30 avril 2013 · N° 12/05622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CACTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CACTUS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2009 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
MOURTON (Ghislaine) devient seule gérante suite à la démission de TERENZIO (Laurine).
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur LE CACTUS
Quel est le numéro SIREN de LE CACTUS ?
Le numéro SIREN de LE CACTUS est 492 504 097. Le SIRET de son siège social est 492 504 097 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58492504097.
Qui dirige LE CACTUS ?
LE CACTUS est dirigée par GHISLAINE MOURTON, gérant.
Où se situe le siège social de LE CACTUS ?
Le siège social de LE CACTUS est situé 81 av Roger Salengro, 01500 Amberieu en Bugey.
LE CACTUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CACTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CACTUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CACTUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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