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LE CADRE

Active
Siren402 791 313Société civile34200 SETECréée le 10 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 791 313, LE CADRE est une société civile créée le 10 novembre 1995. Elle est domiciliée 5 rue Denfert Rochereau, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE CABELLO, gérant.

Fiche d'identité de LE CADRE

Dénomination
LE CADRE
SIREN
402 791 313
SIRET (siège)
402 791 313 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40402791313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 791 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
5 RUE DENFERT ROCHEREAU, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CADRE

ACQUISITION PROPRIETE GESTION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS MOBILIERES OU IMMOBILIE RES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL A L'EXCLUSION DE TOUTE OPERATION SUSCEPTIBLE DE FAIRE PERDRE A LA SOCIETE SON CARACTERE CIVIL

Finances de LE CADRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CADRE

VC

VALERIE CABELLO

Gérant

Depuis la création (10 novembre 1995) · 30 ans

Établissements de LE CADRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    402 791 313 00016 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CADRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de LE CADRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CADRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CADRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CADRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CADRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur LE CADRE

Quel est le numéro SIREN de LE CADRE ?

Le numéro SIREN de LE CADRE est 402 791 313. Le SIRET de son siège social est 402 791 313 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402791313.

Qui dirige LE CADRE ?

LE CADRE est dirigée par VALERIE CABELLO, gérant.

Où se situe le siège social de LE CADRE ?

Le siège social de LE CADRE est situé 5 rue Denfert Rochereau, 34200 Sete.

LE CADRE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CADRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CADRE.

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