LE CADRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CADRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 069 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Marechal Foch, 67540 Ostwald. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par ALEXANDRE HETZEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CADRE
INSEE- Dénomination
- LE CADRE
- SIREN
- 801 069 071
- SIRET (siège)
- 801 069 071 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21801069071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 069 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 31 mars 2014
- Siège social
- 2 RUE DU MARECHAL FOCH, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CADRE
Restaurant
Finances de LE CADRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CADRE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2020
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de juillet 2019 à janvier 2020
gérant · de mars 2014 à juillet 2019
KIEHL
conjoint marié ou pacsé, collaborateur · de juin 2014 à juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CADRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
801 069 071 00018 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CADRE
INPIComptes annuels de LE CADRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CADRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CADRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CADRE.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 janvier 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2025 - Administrateur : SELARL ADJE, En la personne de Maître GILLME 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02908
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CADRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14447
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/14435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/14144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-12.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CADRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CADRE
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-01-05 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 07 Novembre 2025 - Administrateur : SELARL ADJE, En la personne de Maître GILLME 5 Rue des Frères Lumière, 67201 ECKBOLSHEIM - Mandataire : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au MANDATAIRE JUDICIAIRE dans les deux mois à compter de la présente publication. VOIES DE RECOURS : Appel dans les dix jours suivant la notification aux parties (Art. L661-1 Code de commerce) devant la Cour d’Appel de COLMAR ou tierce opposition devant le Tribunal Judiciaire de STRASBOURG dans les dix jours suivant la présente publication (Art. L661-2 et L691-1 Code de commerce). Délais augmentés d'un mois pour les personnes demeurant hors de France métropolitaine et de deux mois pour les personnes demeurant à l'étranger (Art. 643 Code de procédure civile). - N° RG : 25/02908
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de strasbourg
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : HETZEL Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant : KIEHL Fabrice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2014-05-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 31 mars 2014
Questions fréquentes sur LE CADRE
Quel est le numéro SIREN de LE CADRE ?
Le numéro SIREN de LE CADRE est 801 069 071. Le SIRET de son siège social est 801 069 071 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801069071.
Qui dirige LE CADRE ?
LE CADRE est dirigée par ALEXANDRE HETZEL, gérant.
Où se situe le siège social de LE CADRE ?
Le siège social de LE CADRE est situé 2 rue du Marechal Foch, 67540 Ostwald.
LE CADRE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CADRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CADRE est-elle en procédure collective ?
LE CADRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 janvier 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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