LE CAFE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CAFE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 128 410. Son siège social est situé 2 Pl Antonin Jutard, 69003 Lyon 3eme. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CAFE
INSEE- Dénomination
- LE CAFE
- SIREN
- 490 128 410
- SIRET (siège)
- 490 128 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490128410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 128 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 16 mai 2006
- Siège social
- 2 PL ANTONIN JUTARD, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAFE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAFE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CAFE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
490 128 410 00019 · ouvert le 16 mai 2006 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CAFE
INPIComptes annuels de LE CAFE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAFE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAFE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAFE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2008. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 27 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAFE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026011994
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/52090
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025004931
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026003516
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Tribunal de commerce, deuxième chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00081
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000674
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Décision du 12 mars 2026 · N° 2026001505
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2025003861
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00460
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025013193
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025002693
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013230
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F00157
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000369
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00080
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 20/09946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/52509
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/56116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/56196
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/53057
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Décision du 01 février 2024 · N° 23/03558
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06843
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/10058
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00223
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 octobre 2023 · N° 22/04874
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/11495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.269
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Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/01795
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Décision du 21 mars 2019 · N° 18/05485
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Décision du 13 mai 2014 · N° 12/00771
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Décision du 11 mai 2012 · N° 10/19087
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAFE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAFE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 mai 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mai 2006
Questions fréquentes sur LE CAFE
Quel est le numéro SIREN de LE CAFE ?
Le numéro SIREN de LE CAFE est 490 128 410. Le SIRET de son siège social est 490 128 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490128410.
Où se situe le siège social de LE CAFE ?
Le siège social de LE CAFE est situé 2 Pl Antonin Jutard, 69003 Lyon 3eme.
LE CAFE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAFE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAFE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAFE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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