LE CAFE DE PARIS
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 145 k€
LE CAFE DE PARIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 180 764. Son siège social est situé 13 Pl Carnot, 26100 Romans-sur-Isere. LE CAFE DE PARIS relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JEAN-YVES LE COCQ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CAFE DE PARIS
INSEE- Dénomination
- LE CAFE DE PARIS
- SIREN
- 535 180 764
- SIRET (siège)
- 535 180 764 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50535180764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 535 180 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 145 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 10 octobre 2011
- Siège social
- 13 PL CARNOT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAFE DE PARIS
Bar, restauration, pizzeria, glacier, plats cuisinés et pizzas à emporter
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Finances de LE CAFE DE PARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAFE DE PARIS
INSEEÉtablissements de LE CAFE DE PARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
535 180 764 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE CAFE DE PARIS
INPIConformité de LE CAFE DE PARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAFE DE PARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAFE DE PARIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/03982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/15043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAFE DE PARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CAFE DE PARIS
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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Greffe du Tribunal de Commerce de romans
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Début d'activité : 2011-10-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 10 octobre 2011
Questions fréquentes sur LE CAFE DE PARIS
Quel est le numéro SIREN de LE CAFE DE PARIS ?
Le numéro SIREN de LE CAFE DE PARIS est 535 180 764. Le SIRET de son siège social est 535 180 764 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50535180764.
Qui dirige LE CAFE DE PARIS ?
LE CAFE DE PARIS est dirigée par JEAN-YVES LE COCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAFE DE PARIS ?
Le siège social de LE CAFE DE PARIS est situé 13 Pl Carnot, 26100 Romans-sur-Isere.
LE CAFE DE PARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAFE DE PARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAFE DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAFE DE PARIS.
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