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LE CAFE DU COMMERCE

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Siren411 951 478SARL62710 COURRIERESCréée le 25 décembre 1996

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

LE CAFE DU COMMERCE est une SARL immatriculée le 25 décembre 1996 sous le numéro SIREN 411 951 478. Elle est domiciliée 15 Pl Jean Tailliez, 62710 Courrieres. LE CAFE DU COMMERCE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LE CAFE DU COMMERCE

Dénomination
LE CAFE DU COMMERCE
SIREN
411 951 478
SIRET (siège)
411 951 478 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47411951478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 951 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
25 décembre 1996
Siège social
15 PL JEAN TAILLIEZ, 62710, COURRIERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LE CAFE DU COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CAFE DU COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CAFE DU COMMERCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62710 COURRIERESSiègeFermé

    411 951 478 00014 · ouvert le 25 décembre 1996 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LE CAFE DU COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Conformité de LE CAFE DU COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAFE DU COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 novembre 2008. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 13 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

jugement prononçant la liquidation judiciaire et la cession ; liquidateur : THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2008 · publié le 03 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Theetten 55, boulevard Victor Hugo, 62400 Béthune

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAFE DU COMMERCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAFE DU COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CAFE DU COMMERCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 novembre 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire et la cession ; liquidateur : THEETTEN, 55, boulevard Victor-Hugo, 62400 Béthune

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Theetten 55, boulevard Victor Hugo, 62400 Béthune

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1996

Questions fréquentes sur LE CAFE DU COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de LE CAFE DU COMMERCE ?

Le numéro SIREN de LE CAFE DU COMMERCE est 411 951 478. Le SIRET de son siège social est 411 951 478 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411951478.

Où se situe le siège social de LE CAFE DU COMMERCE ?

Le siège social de LE CAFE DU COMMERCE est situé 15 Pl Jean Tailliez, 62710 Courrieres.

LE CAFE DU COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAFE DU COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAFE DU COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAFE DU COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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