LE CAFTAN ORIGINAL

Active

Siren520 973 371SARL31000 TOULOUSECréée le 10 mars 2010

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LE CAFTAN ORIGINAL est une SARL immatriculée le 10 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 973 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du Capitole 11, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de LE CAFTAN ORIGINAL

INSEE

Dénomination: LE CAFTAN ORIGINAL
SIREN: 520 973 371
SIRET (siège): 520 973 371 00013
N° TVA intracommunautaire: FR59520973371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 973 371
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4642Z
Date de création: 10 mars 2010
Siège social: 10 PL DU CAPITOLE 11, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de LE CAFTAN ORIGINAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAFTAN ORIGINAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CAFTAN ORIGINAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31000 TOULOUSESiègeFermé
520 973 371 00013 · ouvert le 10 mars 2010 · NAF 4642Z

Documents juridiques de LE CAFTAN ORIGINAL

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2010

Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

Acte

Dépôt du 21 juillet 2010

Acte

Dépôt du 16 mars 2010

Acte

Dépôt du 16 mars 2010

Acte

Comptes annuels de LE CAFTAN ORIGINAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAFTAN ORIGINAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAFTAN ORIGINAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAFTAN ORIGINAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2012. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CAFTAN ORIGINAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAFTAN ORIGINAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAFTAN ORIGINAL

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2012 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 10 mars 2010

Questions fréquentes sur LE CAFTAN ORIGINAL

Quel est le numéro SIREN de LE CAFTAN ORIGINAL ?

Le numéro SIREN de LE CAFTAN ORIGINAL est 520 973 371. Le SIRET de son siège social est 520 973 371 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59520973371.

Où se situe le siège social de LE CAFTAN ORIGINAL ?

Le siège social de LE CAFTAN ORIGINAL est situé 10 Pl du Capitole 11, 31000 Toulouse.