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LE CALIFAT

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Siren439 921 990SARL93270 SEVRANCréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 921 990, LE CALIFAT est une SARL créée le 15 novembre 2001. Elle est domiciliée 37 av de la Paix, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CALIFAT

Dénomination
LE CALIFAT
SIREN
439 921 990
SIRET (siège)
439 921 990 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84439921990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 921 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
37 AV DE LA PAIX, 93270, SEVRAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CALIFAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CALIFAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CALIFAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93270 SEVRANSiègeFermé

    439 921 990 00016 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 4771Z

Documents juridiques de LE CALIFAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LE CALIFAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CALIFAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CALIFAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CALIFAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CALIFAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CALIFAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CALIFAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur LE CALIFAT

Quel est le numéro SIREN de LE CALIFAT ?

Le numéro SIREN de LE CALIFAT est 439 921 990. Le SIRET de son siège social est 439 921 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84439921990.

Où se situe le siège social de LE CALIFAT ?

Le siège social de LE CALIFAT est situé 37 av de la Paix, 93270 Sevran.

LE CALIFAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CALIFAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CALIFAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CALIFAT.

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