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LE CALVEP

Active
Siren979 410 495SAS31170 TOURNEFEUILLECréée le 12 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CALVEP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 410 495. Son siège social est situé 18 Che de la Gravette Appartement C50, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE CALVEP

Dénomination
LE CALVEP
SIREN
979 410 495
SIRET (siège)
979 410 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35979410495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 410 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
12 septembre 2023
Siège social
18 CHE DE LA GRAVETTE APPARTEMENT C50, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de LE CALVEP

saveursdesgrandsenfants.frrestaurantsalondethecugnaux07 82 99 08 47

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LE CALVEP

Activités des sièges sociaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CALVEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CALVEP

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CALVEP

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    979 410 495 00019 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 7010Z

  • 31270 CUGNAUXActif

    979 410 495 00027 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 5610A

  • 31270 CUGNAUXActif

    979 410 495 00035 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CALVEP

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LE CALVEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CALVEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CALVEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CALVEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE CALVEP. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00451

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CALVEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CALVEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Début d'activité : 2023-11-02

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2023

Questions fréquentes sur LE CALVEP

Quel est le numéro SIREN de LE CALVEP ?

Le numéro SIREN de LE CALVEP est 979 410 495. Le SIRET de son siège social est 979 410 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35979410495.

Où se situe le siège social de LE CALVEP ?

Le siège social de LE CALVEP est situé 18 Che de la Gravette Appartement C50, 31170 Tournefeuille.

LE CALVEP est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CALVEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CALVEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CALVEP.

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