LE CALVEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CALVEZ est une SARL immatriculée le 24 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 375 508. Elle est domiciliée 60 B Rte de Sort, 40180 Narrosse. Son activité principale relève du code NAF 4520A. MARTIAL LE CALVEZ exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CALVEZ
INSEE- Dénomination
- LE CALVEZ
- SIREN
- 805 375 508
- SIRET (siège)
- 805 375 508 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96805375508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 375 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 24 octobre 2014
- Siège social
- 60 B RTE DE SORT, 40180, NARROSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CALVEZ
Garage auto camion bateau moto véhicule motorisé vente neuf et occasion
Finances de LE CALVEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CALVEZ
INSEEÉtablissements de LE CALVEZ
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40180 NARROSSESiègeFermé
805 375 508 00019 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4520A
Documents juridiques de LE CALVEZ
INPIComptes annuels de LE CALVEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CALVEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CALVEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CALVEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CALVEZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 2025093556
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/07238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/06332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 20 février 2026 · N° 2025L01571
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025L00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTION ET HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 21/07143
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03997
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/03297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-15.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CALVEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CALVEZ
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2014
Questions fréquentes sur LE CALVEZ
Quel est le numéro SIREN de LE CALVEZ ?
Le numéro SIREN de LE CALVEZ est 805 375 508. Le SIRET de son siège social est 805 375 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96805375508.
Qui dirige LE CALVEZ ?
LE CALVEZ est dirigée par MARTIAL LE CALVEZ, liquidateur.
Où se situe le siège social de LE CALVEZ ?
Le siège social de LE CALVEZ est situé 60 B Rte de Sort, 40180 Narrosse.
LE CALVEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CALVEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CALVEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CALVEZ.
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