LE CAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LE CAMP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2005, identifiée par le SIREN 480 910 785. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Raimu, 83330 Le Beausset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de LE CAMP
INSEE- Dénomination
- LE CAMP
- SIREN
- 480 910 785
- SIRET (siège)
- 480 910 785 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480910785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 910 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 15 février 2005
- Siège social
- RUE RAIMU, 83330, LE BEAUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAMP
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 LE BEAUSSETSiègeActif
480 910 785 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE CAMP
INPIComptes annuels de LE CAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAMP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CAMP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2015. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 novembre 2015 · publié le 24 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2015, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAMP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02925
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-45.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAMP
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 août 2015, désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 15 février 2005
Questions fréquentes sur LE CAMP
Quel est le numéro SIREN de LE CAMP ?
Le numéro SIREN de LE CAMP est 480 910 785. Le SIRET de son siège social est 480 910 785 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480910785.
Où se situe le siège social de LE CAMP ?
Le siège social de LE CAMP est situé rue Raimu, 83330 Le Beausset.
LE CAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAMP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE CAMP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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