LE CAMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 942 931, LE CAMP est une SCI créée le 13 décembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte du Peage, 38550 Sablons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. REMY CHAPUIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CAMP
INSEE- Dénomination
- LE CAMP
- SIREN
- 528 942 931
- SIRET (siège)
- 528 942 931 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82528942931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 942 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2010
- Siège social
- 75 RTE DU PEAGE, 38550, SABLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CAMP
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question. Et ce au moyen de capitaux propres ou d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opératons conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.
Finances de LE CAMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CAMP
INSEEÉtablissements de LE CAMP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38550 SABLONSSiègeActif
528 942 931 00015 · ouvert le 08 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CAMP
INPIComptes annuels de LE CAMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CAMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAMP. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04079
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/05219
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03672
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 février 2024 · N° 22/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/07007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20/05581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2006 · N° 04-17.296
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-70.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-18.353
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-19.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-13.341
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-45.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CAMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CAMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-08
- création
Date d'effet : 13 décembre 2010
Questions fréquentes sur LE CAMP
Quel est le numéro SIREN de LE CAMP ?
Le numéro SIREN de LE CAMP est 528 942 931. Le SIRET de son siège social est 528 942 931 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528942931.
Qui dirige LE CAMP ?
LE CAMP est dirigée par REMY CHAPUIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CAMP ?
Le siège social de LE CAMP est situé 75 Rte du Peage, 38550 Sablons.
LE CAMP est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CAMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CAMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAMP.
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