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LE CAMPUS

Active
Siren799 152 293SAS01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 16 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE CAMPUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 152 293. Elle est domiciliée 2 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de LE CAMPUS

Dénomination
LE CAMPUS
SIREN
799 152 293
SIRET (siège)
799 152 293 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41799152293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 152 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 décembre 2013
Siège social
2 BD VICTOR HUGO, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CAMPUS

Restauration traditionnelle

Finances de LE CAMPUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CAMPUS

Anciens dirigeants (1)

LM

Laurence né PAGANUZZI MONNET

Président · de décembre 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE CAMPUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    799 152 293 00012 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CAMPUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de LE CAMPUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CAMPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CAMPUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CAMPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CAMPUS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CAMPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CAMPUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2014-01-23

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-01-09

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2013

Questions fréquentes sur LE CAMPUS

Quel est le numéro SIREN de LE CAMPUS ?

Le numéro SIREN de LE CAMPUS est 799 152 293. Le SIRET de son siège social est 799 152 293 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41799152293.

Où se situe le siège social de LE CAMPUS ?

Le siège social de LE CAMPUS est situé 2 bd Victor Hugo, 01000 Bourg-en-Bresse.

LE CAMPUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CAMPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CAMPUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CAMPUS.

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