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LE CANAL

Active
Siren394 166 573SARL75010 PARIS 10Créée le 11 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 166 573, LE CANAL est une SARL créée le 11 mars 1992. Son siège social est situé 9 rue Robert Blache, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de LE CANAL

Dénomination
LE CANAL
SIREN
394 166 573
SIRET (siège)
394 166 573 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85394166573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 166 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
11 mars 1992
Siège social
9 RUE ROBERT BLACHE, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    394 166 573 00011 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de LE CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de LE CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1992

Questions fréquentes sur LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?

Le numéro SIREN de LE CANAL est 394 166 573. Le SIRET de son siège social est 394 166 573 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85394166573.

Où se situe le siège social de LE CANAL ?

Le siège social de LE CANAL est situé 9 rue Robert Blache, 75010 Paris 10.

LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANAL.

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