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LE CANAL

Active
Siren403 583 008Société civile78460 CHEVREUSECréée le 19 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 583 008, LE CANAL est une société civile créée le 19 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de la Division Leclerc 65-67, 78460 Chevreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FANON JEAN-PIERRE RENE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CANAL

Dénomination
LE CANAL
SIREN
403 583 008
SIRET (siège)
403 583 008 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80403583008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 583 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 janvier 1996
Siège social
65 RUE DE LA DIVISION LECLERC 65-67, 78460, CHEVREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANAL

Acquisition, administration et gestion d'immeubles et généralement toutes opérations à caractère civil

Finances de LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANAL

AF

ARNAUD FANON

Autre

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

BF

BERTRAND FANON

Autre

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

F

FANON JEAN-PIERRE RENE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

F

FANON NEE THORIN BERNADETTE RENEE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78460 CHEVREUSESiègeActif

    403 583 008 00012 · ouvert le 19 janvier 1996 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de LE CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 1996

Questions fréquentes sur LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?

Le numéro SIREN de LE CANAL est 403 583 008. Le SIRET de son siège social est 403 583 008 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80403583008.

Qui dirige LE CANAL ?

LE CANAL est dirigée par FANON JEAN-PIERRE RENE FRANCOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CANAL ?

Le siège social de LE CANAL est situé 65 rue de la Division Leclerc 65-67, 78460 Chevreuse.

LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANAL.

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