Checkers

LE CANAL

Active
Siren480 770 460SNC93500 PANTINCréée le 01 janvier 2005

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents

LE CANAL est une SNC immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 770 460. Son siège social est situé 1 rue Victor Hugo Cafe National de la Danse, 93500 Pantin. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE CANAL

Dénomination
LE CANAL
SIREN
480 770 460
SIRET (siège)
480 770 460 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59480770460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 770 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
1 RUE VICTOR HUGO CAFE NATIONAL DE LA DANSE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE CANAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    480 770 460 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2005

  • Acte

Conformité de LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?

Le numéro SIREN de LE CANAL est 480 770 460. Le SIRET de son siège social est 480 770 460 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59480770460.

Où se situe le siège social de LE CANAL ?

Le siège social de LE CANAL est situé 1 rue Victor Hugo Cafe National de la Danse, 93500 Pantin.

LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANAL.

Entreprises similaires

Même activité (restauration traditionnelle) à Pantin

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Pantin

Entreprises du même secteur à Pantin

Entreprises à Pantin

Toutes les entreprises à Pantin