LE CANAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 7,6 k€
LE CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 770 675. Elle est domiciliée 18 RUE des Essarts, 14830 Langrune-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS LEMARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE CANAL
INSEE- Dénomination
- LE CANAL
- SIREN
- 481 770 675
- SIRET (siège)
- 481 770 675 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR09481770675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 770 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2005
- Siège social
- 18 RUE des Essarts, 14830, Langrune-sur-Mer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE CANAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, accessoire, annexe ou complément.
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Finances de LE CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CANAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 14830 Langrune-sur-MerSiègeActif
481 770 675 00033 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B
- 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONFermé
481 770 675 00017 · ouvert le 24 février 2005 · NAF 6820B
- 50500 AUXAISFermé
481 770 675 00025 · ouvert le 21 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE CANAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00273
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02149
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00645
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00055
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04240
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00868
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00871
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00388
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CANAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMARCHAND François, Louis, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMARCHAND Claudine, Marie, Louise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEMARCHAND François, Louis, Jacques
- création
Date d'effet : 12 avril 2005
Questions fréquentes sur LE CANAL
Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?
Le numéro SIREN de LE CANAL est 481 770 675. Le SIRET de son siège social est 481 770 675 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481770675.
Qui dirige LE CANAL ?
LE CANAL est dirigée par FRANCOIS LEMARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANAL ?
Le siège social de LE CANAL est situé 18 RUE des Essarts, 14830 Langrune-sur-Mer.
LE CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANAL.
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