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LE CANAL

Active
Siren509 067 013Société civile74350 AndillyCréée le 14 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
492 k€
Effectif
Non publié

LE CANAL est une société civile immatriculée le 14 novembre 2008 sous le numéro SIREN 509 067 013. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 CHE des moulins Jussy, 74350 Andilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH CHATENOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE CANAL

Dénomination
LE CANAL
SIREN
509 067 013
SIRET (siège)
509 067 013 00029
N° TVA intracommunautaire
FR71509067013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 067 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
491 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2008
Siège social
187 CHE des moulins Jussy, 74350, Andilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANAL

Location, administration par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CANAL

GC

GILLES CHATENOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

MC

MARIE-AGNES CHATENOUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

EC

ELISABETH CHATENOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

LC

LAURENT CHATENOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74350 AndillySiègeActif

    509 067 013 00029 · ouvert le 19 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CANAL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-17

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2008

Questions fréquentes sur LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?

Le numéro SIREN de LE CANAL est 509 067 013. Le SIRET de son siège social est 509 067 013 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71509067013.

Qui dirige LE CANAL ?

LE CANAL est dirigée par ELISABETH CHATENOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CANAL ?

Le siège social de LE CANAL est situé 187 CHE des moulins Jussy, 74350 Andilly.

LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANAL.

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