LE CANAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANAL est une SCI immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 659 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Enrico Fermi, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VIRGINIE RENAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CANAL
INSEE- Dénomination
- LE CANAL
- SIREN
- 522 659 044
- SIRET (siège)
- 522 659 044 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR80522659044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 659 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 7 RUE ENRICO FERMI, 85300, CHALLANS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de LE CANAL
Acquisition de tous biens immobiliers et leur gestion patrimoniale
Finances de LE CANAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2022
CHEZ ARNOLDS FRANCE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022
Anciens dirigeants (1)
Philippe, Pascal, Serge, René, Luc Fugen,
Gérant Associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CANAL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85300 CHALLANSSiègeActif
522 659 044 00039 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
- 44320 SAINT-PERE-EN-RETZFermé
522 659 044 00013 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
- 44320 FROSSAYFermé
522 659 044 00021 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANAL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE CANAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE CANAL.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 11 juin 2026 · publié le 14 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00017
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cHAMBRE JAF CAB1-divorce
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mars 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/00056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 février 2025 · N° 22/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2025 · N° 23/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANAL
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Roche-sur-Yon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-11 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de La Roche sur Yon, où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai de un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00017
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : CHEZ ARNOLDS FRANCE ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Fugen, Maelys
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Fugen, Philippe, Pascal, Serge, René, Luc ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Fugen, Maelys
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-04-23
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Co-gérant associé indéfiniment responsable : RENAULT Virginie Hélène Elisa Co-gérant associé indéfiniment responsable : FUGEN Philippe Pascal Serge René Luc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-05-21 · Début d'activité : 2010-04-23
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur LE CANAL
Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?
Le numéro SIREN de LE CANAL est 522 659 044. Le SIRET de son siège social est 522 659 044 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80522659044.
Qui dirige LE CANAL ?
LE CANAL est dirigée par VIRGINIE RENAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANAL ?
Le siège social de LE CANAL est situé 7 rue Enrico Fermi, 85300 Challans.
LE CANAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANAL est-elle en procédure collective ?
LE CANAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 juin 2026 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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