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LE CANAL

Active
Siren538 053 646SCI94300 VINCENNESCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 053 646, LE CANAL est une SCI créée le 1er décembre 2011. Elle est domiciliée 17 av Foch, 94300 Vincennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de LE CANAL

Dénomination
LE CANAL
SIREN
538 053 646
SIRET (siège)
538 053 646 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52538053646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 053 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
17 AV FOCH, 94300, VINCENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94300 VINCENNESSiègeActif

    538 053 646 00013 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LE CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?

Le numéro SIREN de LE CANAL est 538 053 646. Le SIRET de son siège social est 538 053 646 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52538053646.

Où se situe le siège social de LE CANAL ?

Le siège social de LE CANAL est situé 17 av Foch, 94300 Vincennes.

LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANAL.

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