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LE CANAL

Active
Siren919 132 035SCI34600 HEREPIANCréée le 12 septembre 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 919 132 035, LE CANAL est une SCI créée le 12 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av de l’Espinouse, 34600 Herepian. LE CANAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS ROUAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE CANAL

Dénomination
LE CANAL
SIREN
919 132 035
SIRET (siège)
919 132 035 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09919132035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 132 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 septembre 2022
Siège social
24 AV DE L’ESPINOUSE, 34600, HEREPIAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANAL

L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, la construction et l'aménagement d'immeubles sur les terrains acquis, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes activités de promotion immobilière, lotissement, toutes opérations de construction en sous-traitance, location de tous biens mobiliers et immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus défini.

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Finances de LE CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CANAL

PR

PASCAL ROUAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

TR

THOMAS ROUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de LE CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34600 HEREPIANSiègeActif

    919 132 035 00016 · ouvert le 08 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE CANAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Conformité de LE CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANAL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-12 · Début d'activité : 2022-09-08

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2022

Questions fréquentes sur LE CANAL

Quel est le numéro SIREN de LE CANAL ?

Le numéro SIREN de LE CANAL est 919 132 035. Le SIRET de son siège social est 919 132 035 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09919132035.

Qui dirige LE CANAL ?

LE CANAL est dirigée par THOMAS ROUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CANAL ?

Le siège social de LE CANAL est situé 24 av de l’Espinouse, 34600 Herepian.

LE CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANAL.

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