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LE CANET

Active
Siren477 919 989SCI13015 MarseilleCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

LE CANET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 919 989. Son siège social est situé 159 RUE 159 Rue DE LYON, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MORAD BENARIOUA, gérant.

Fiche d'identité de LE CANET

Dénomination
LE CANET
SIREN
477 919 989
SIRET (siège)
477 919 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69477919989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 919 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
159 RUE 159 Rue DE LYON , 13015, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE CANET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANET

MB

MORAD BENARIOUA

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de LE CANET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13015 MarseilleSiègeFermé

    477 919 989 00012 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE CANET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE CANET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur LE CANET

Quel est le numéro SIREN de LE CANET ?

Le numéro SIREN de LE CANET est 477 919 989. Le SIRET de son siège social est 477 919 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69477919989.

Qui dirige LE CANET ?

LE CANET est dirigée par MORAD BENARIOUA, gérant.

Où se situe le siège social de LE CANET ?

Le siège social de LE CANET est situé 159 RUE 159 Rue DE LYON, 13015 Marseille.

LE CANET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANET.

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