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LE CANET BIS

Active
Siren338 113 111Société civile06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERCréée le 24 juin 1986

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LE CANET BIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1986, identifiée par le SIREN 338 113 111. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Fontaine du Cannet Chez Bussone, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par BUSSONE JEANINE, gérant.

Fiche d'identité de LE CANET BIS

Dénomination
LE CANET BIS
SIREN
338 113 111
SIRET (siège)
338 113 111 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63338113111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 113 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 1986
Siège social
CHE DE LA FONTAINE DU CANNET CHEZ BUSSONE, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANET BIS

Acquisition administration et exploitation par bail ou par location de tous immeubles ou droits immobiliers ou leur occupation par la société ou la société, particulièrement d'un local à usage d'entrepôt (Lot trois) dépendant d'un ensemble immobilier à St Laurent du var ave pierre et Marie curie lieudit les Pugets

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Finances de LE CANET BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE CANET BIS

B

BUSSONE JEANINE

Gérant

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

Établissements de LE CANET BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeActif

    338 113 111 00011 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 6832A

Documents juridiques de LE CANET BIS

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de LE CANET BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANET BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE CANET BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANET BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE CANET BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1986

Questions fréquentes sur LE CANET BIS

Quel est le numéro SIREN de LE CANET BIS ?

Le numéro SIREN de LE CANET BIS est 338 113 111. Le SIRET de son siège social est 338 113 111 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63338113111.

Qui dirige LE CANET BIS ?

LE CANET BIS est dirigée par BUSSONE JEANINE, gérant.

Où se situe le siège social de LE CANET BIS ?

Le siège social de LE CANET BIS est situé Che de la Fontaine du Cannet Chez Bussone, 06230 Villefranche-sur-Mer.

LE CANET BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANET BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANET BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANET BIS.