CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

LE CANNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 214 814. Elle est domiciliée 1 rue Jean Jaures Centre Bonlieu, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GDP VENDOME IMMOBILIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE CANNET

Dénomination
LE CANNET
SIREN
490 214 814
SIRET (siège)
490 214 814 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03490214814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 214 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mai 2006
Siège social
1 RUE JEAN JAURES CENTRE BONLIEU, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE CANNET

Acquisition d'un terrain sis à Le Cannet (06) construction et aménagement d'un ensemble immobilier (maison de retraite EHPAD).

Finances de LE CANNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE CANNET

G

GDP VENDOME

Autre

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

G

GDP VENDOME IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (29 mai 2006) · 20 ans

Établissements de LE CANNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    490 214 814 00017 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de LE CANNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE CANNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE CANNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03632

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094

    Saisie immobilière - constate la vente amiable
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rLJ

    Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01240

    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05651

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ére chambre B

    Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01126

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00825

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 24 février 2026 · N° 25/04617

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE CANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE CANNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2006

Questions fréquentes sur LE CANNET

Quel est le numéro SIREN de LE CANNET ?

Le numéro SIREN de LE CANNET est 490 214 814. Le SIRET de son siège social est 490 214 814 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490214814.

Qui dirige LE CANNET ?

LE CANNET est dirigée par GDP VENDOME IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE CANNET ?

Le siège social de LE CANNET est situé 1 rue Jean Jaures Centre Bonlieu, 74000 Annecy.

LE CANNET est-elle toujours en activité ?

Oui, LE CANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE CANNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANNET.