LE CANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 €
LE CANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 197 531. Elle est domiciliée 7 av Amedee Deserces Mr et Mme Jacquet Marcel, 87200 Saint-Junien. LE CANON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTIANE HELIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CANON
INSEE- Dénomination
- LE CANON
- SIREN
- 440 197 531
- SIRET (siège)
- 440 197 531 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73440197531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 197 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 décembre 2001
- Siège social
- 7 AV AMEDEE DESERCES MR ET MME JACQUET MARCEL, 87200, SAINT-JUNIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANON
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT
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Finances de LE CANON
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INSEEÉtablissements de LE CANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87200 SAINT-JUNIENSiègeActif
440 197 531 00013 · ouvert le 05 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANON
INPIConformité de LE CANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2001
Questions fréquentes sur LE CANON
Quel est le numéro SIREN de LE CANON ?
Le numéro SIREN de LE CANON est 440 197 531. Le SIRET de son siège social est 440 197 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73440197531.
Qui dirige LE CANON ?
LE CANON est dirigée par CHRISTIANE HELIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANON ?
Le siège social de LE CANON est situé 7 av Amedee Deserces Mr et Mme Jacquet Marcel, 87200 Saint-Junien.
LE CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANON.
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