LE CANON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
LE CANON est une SCI immatriculée le 10 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 256 896. Elle est domiciliée Saute Renard, 33220 Pineuilh. LE CANON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN VADIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE CANON
INSEE- Dénomination
- LE CANON
- SIREN
- 492 256 896
- SIRET (siège)
- 492 256 896 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR20492256896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 256 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- SAUTE RENARD, 33220, PINEUILH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE CANON
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU CONNEXES
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Finances de LE CANON
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANON
INSEEÉtablissements de LE CANON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33220 PINEUILHSiègeActif
492 256 896 00027 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
492 256 896 00019 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANON
INPIConformité de LE CANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE CANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Immatriculée le 2006-10-10 · Début d'activité : 2006-09-18
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur LE CANON
Quel est le numéro SIREN de LE CANON ?
Le numéro SIREN de LE CANON est 492 256 896. Le SIRET de son siège social est 492 256 896 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492256896.
Qui dirige LE CANON ?
LE CANON est dirigée par JEAN VADIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANON ?
Le siège social de LE CANON est situé Saute Renard, 33220 Pineuilh.
LE CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANON.
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