LE CANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANON est une SCI immatriculée le 2 août 2021 sous le numéro SIREN 901 936 518. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Guinot, 31330 Merville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE MAHE, autre.
Fiche d'identité de LE CANON
INSEE- Dénomination
- LE CANON
- SIREN
- 901 936 518
- SIRET (siège)
- 901 936 518 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95901936518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 936 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2021
- Siège social
- 75 RUE DE GUINOT, 31330, MERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANON
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE CANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANON
INSEEÉtablissements de LE CANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31330 MERVILLESiègeActif
901 936 518 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANON
INPIComptes annuels de LE CANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 mars 2003 · N° 01-12.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-16.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-15.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2021
Questions fréquentes sur LE CANON
Quel est le numéro SIREN de LE CANON ?
Le numéro SIREN de LE CANON est 901 936 518. Le SIRET de son siège social est 901 936 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95901936518.
Qui dirige LE CANON ?
LE CANON est dirigée par JEAN-PIERRE MAHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANON ?
Le siège social de LE CANON est situé 75 rue de Guinot, 31330 Merville.
LE CANON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANON.
Entreprises similaires
Même activité à Merville