LE CANOTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 400 892, LE CANOTIER est une SARL créée le 1er avril 1993. Son siège social est situé 4 quai Raoul Carrie, 69009 Lyon 9eme. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE CANOTIER
INSEE- Dénomination
- LE CANOTIER
- SIREN
- 391 400 892
- SIRET (siège)
- 391 400 892 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34391400892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 400 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- 4 QUAI RAOUL CARRIE, 69009, LYON 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LE CANOTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANOTIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LE CANOTIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69009 LYON 9EMESiègeFermé
391 400 892 00017 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 553A
Documents juridiques de LE CANOTIER
INPIComptes annuels de LE CANOTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANOTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANOTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANOTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 19/11624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANOTIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur LE CANOTIER
Quel est le numéro SIREN de LE CANOTIER ?
Le numéro SIREN de LE CANOTIER est 391 400 892. Le SIRET de son siège social est 391 400 892 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391400892.
Où se situe le siège social de LE CANOTIER ?
Le siège social de LE CANOTIER est situé 4 quai Raoul Carrie, 69009 Lyon 9eme.
LE CANOTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANOTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANOTIER.
Entreprises similaires
Même activité à Lyon 9eme