LE CANOTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANOTIER est une SCI immatriculée le 27 juillet 2023 sous le numéro SIREN 978 141 869. Son siège social est situé 14 PL du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Vincent POHIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CANOTIER
INSEE- Dénomination
- LE CANOTIER
- SIREN
- 978 141 869
- SIRET (siège)
- 978 141 869 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49978141869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 141 869
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2023
- Siège social
- 14 PL du Martray, 22270, Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANOTIER
L'acquisition d'immeubles ou de droits immobiliers, leur exploitation, leur gestion, leur location et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de LE CANOTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANOTIER
INSEEÉtablissements de LE CANOTIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelleSiègeActif
978 141 869 00013 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE CANOTIER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LE CANOTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANOTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANOTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANOTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANOTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 10 janvier 2025 · N° 19/11624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANOTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANOTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-27 · Début d'activité : 2023-07-25
- création
Date d'effet : 27 juillet 2023
Questions fréquentes sur LE CANOTIER
Quel est le numéro SIREN de LE CANOTIER ?
Le numéro SIREN de LE CANOTIER est 978 141 869. Le SIRET de son siège social est 978 141 869 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49978141869.
Qui dirige LE CANOTIER ?
LE CANOTIER est dirigée par Vincent POHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANOTIER ?
Le siège social de LE CANOTIER est situé 14 PL du Martray, 22270 Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
LE CANOTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANOTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANOTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANOTIER.
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